Comment s’installer ?

Les différentes étapes de votre installation sur le territoire de l’Est Tourangeau.

Votre installation mode d’emploi

LES GRANDES ÉTAPES DE L’INSTALLATION DANS UNE ZONE D’ACTIVITE :

  • Rendez-vous avec le service développement économique de la CCET pour échange d’informations :
    – Présentation du territoire, disponibilités foncières, règlements de ZA, environnement économique, services aux entreprises, marché local de l’immobilier d’entreprise, coûts de construction…
    – Présentation de votre activité, du projet de l’entreprise, de ses besoins spécifiques.
  • Constitution du dossier de présentation avec :
    – un avant-projet sommaire
    – un descriptif du projet économique, architectural et environnemental de l’entreprise
  • Signature du compromis devant notaire, avec l’avant-projet sommaire en annexe, qui servira au dépôt du permis de construire. Versement d’arrhes lors de cette signature. Après retour du compromis de vente signé par vos soins : délibération en Conseil communautaire pour signature du Président.
  • Dépôt du permis de construire, instruction trois mois maximum, par le service urbanisme de la CCET. Exceptionnellement, le permis de construire peut être déposé dès la signature du compromis par l’entrepreneur pour gagner du temps.
  • Signature de l’acte notarié et démarrage possible de la construction le lendemain.

 

DISPOSITIF D’AIDE AUX ENTREPRISES­

L’ORAC

L’ORAC (Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce ) menée par le Pays Loire Touraine (cantons de Bléré, Amboise, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire, et Vouvray) permet de soutenir les entreprises commerciales et artisanales dans leurs projets de création, de reprise ou de développement.

Une aide à l’investissement peut être accordée pour chaque projet éligible concernant des aménagements immobiliers, les travaux complets de devanture, et les investissements apportant une réelle plus-value à l’entreprise.

UNE NOUVELLE ORAC

Les élus du Pays Loire Touraine ont décidé de relancer une ORAC avec le soutien de l’Etat, de la Région et du Département. Ce dispositif est opérationnel depuis le mois de juillet 2009. Une étude à été menée en partenariat avec les chambres consulaires afin d’apprécier les besoins des entreprises locales et de recenser leurs projets pour les quatre ans à venir.

Ces informations ont été recueillies auprès des commerçants et des artisans du Pays Loire Touraine par l’intermédiaire d’un questionnaire. Les conditions d’intervention de l’ORAC (critères d’éligibilité, montants d’attribution) ont été déterminées à partir de cette étude.

 

LA RÉGION CENTRE Val de Loire

LE CONTRAT D’APPUI AUX PROJETS D’ENTREPRISES DE LA RÉGION CENTRE (CAP)

La politique d’accompagnement des entreprises de la Région s’inscrit dans les objectifs régionaux en matière de développement durable, en intégrant les aspects sociaux et environnementaux.

L’objectif du dispositif des contrats CAP est de passer d’une logique de guichet à une logique de projet en formalisant avec l’entreprise l’ensemble de ses besoins, en les hiérarchisant, pour définir l’aide la plus adaptée.

LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D’APPUI AUX ENTREPRISES :

  • La création et la reprise d’entreprise
  • Le développement
  • La recherche & développement et l’innovation
  • Les ressources humaines

LES ABONDEMENTS POSSIBLES EUROPÉENS AU DISPOSITIF RÉGION :

  • LE FEDER (fond européen de développement régional)Soutien à la recherche, à l’innovation et au développement des entreprises
  • LE FSE (Fond social européen)Pour anticiper et accompagner les mutations économiques, technologiques et démographiques des entreprises et des salariés.
  • LE FEADER (fond européen agricole pour le développement rural)

Pour l’amélioration de la compétitivité des entreprises agro-alimentaires

Pour plus d’informations, une chargée de mission Développement des entreprises se tient à votre disposition à l’Espace Région Centre – antenne de Tours :

Florence Bruynseels (contact email)